Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre.
Lors d’une donation, le recours à un notaire est en principe obligatoire. Il est cependant possible de donner certains biens «de la main à la main» (argent, valeurs mobilières, meubles…) sans rédiger d’acte notarié.
C’est ce que l’on appelle un «don manuel». Un don passible des droits de donation au même titre que les donations notariées. D’où l’intérêt de le déclarer spontanément et sans tarder au fisc afin de lui donner date certaine et de faire jouer les abattements applicables pour le calcul des droits de donation renouvelables tous les 15 ans.
Il incombe au donataire (celui qui reçoit) d’effectuer cette formalité déclarative dans le délai d’un mois même si aucun droit de donation n’est exigible (ce qui est bien souvent le cas). Il est désormais possible de faire cette déclaration en ligne. Si des droits sont éventuellement dus, ils peuvent également être payés en ligne. Le Revenu vous explique comment procéder et quels sont les pièges à éviter.
Quels sont les dons concernés par la déclaration en ligne ?Il s’agit des dons manuels effectués par remise matérielle ou dématérialisée d’une somme d’argent, d’actions d’une société, d’un meuble, d’une voiture, d’un bijou etc… Les «présents d’usage» marquant un évènement particulier tel un anniversaire, la réussite à un examen, des fiançailles, un mariage, une naissance… ne sont pas visés,
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